Programme d'incitation a l'amélioration des façades des centres-villes

Programme d'incitation a l'amélioration des façades des centres-villes

Voici le Programme d’incitation à l’amélioration des façades des centres-villes, dont il est fait mention dans la Le programme d'amélioration des façades mentionné dans le Politique d’incitation au développement économique no 111

Objectifs du Programme
Accroître l’attrait global des zones d’amélioration des affaires de la Ville de Miramichi en tant que destination de magasinage et d’affaires. Aider à attirer et à retenir les locataires dans les centres-villes en fournissant une aide aux propriétaires d’immeubles commerciaux dans les ZAA, afin de résoudre les problèmes liés aux façades des immeubles dans la zone désignée.
Valeur de la subvention
  1. Les demandeurs approuvés peuvent recevoir une subvention valant jusqu’à 50 % des coûts liés aux améliorations (excluant la TVH).
  2. La valeur maximale de la subvention accordée dans le cadre du présent programme est de 3 000 $.
  3. Le montant accordé ne peut être combiné avec aucun autre programme de subventions de la Ville de Miramichi.
Éligibilité

Propriétés admissibles :

  • Tous les immeubles existants à vocation commerciale situés dans la zone d’amélioration des affaires.
  • Les subventions sont attribuées par parcelle de propriété.
  • La contribution associée à la zones d’amélioration des affaires pour la propriété en question (Numéro de compte des biens) doit être à jour et payée en totalité pour l’année d’imposition précédente.
  • La propriété visée (Numéro de compte des biens) ne doit pas avoir reçu de fonds du présent programme au cours des deux (2) années civiles précédentes.

Demandeurs admissibles :

  • Les demandeurs doivent être propriétaires du bien commercial.
  • Un propriétaire peut présenter une demande par NUMÉRO DE COMPTE DES BIENS (NCB).
Améliorations admissibles :
  1. Tous les auteurs de projets dans le cadre du programme doivent présenter une demande dûment remplie, y compris tous les documents à l’appui, et obtenir l’approbation finale avant le début de tout travail lié à la demande..
  2. Tous les projets doivent servir à améliorer l’apparence physique de la ZAA et peuvent inclure des rénovations, des améliorations et la restauration des façades.
  3. La priorité est accordée aux améliorations pour lesquelles on a recours à des matériaux locaux, durables, écologiques et nécessitant peu d’entretien.
  4. La priorité est accordée aux projets qui s’alignent sur les directives et les thèmes de conception tels que décrits dans le Plan directeur pour les centres-villes de 2019.
  5. Voici une liste partielle des améliorations qui peuvent être admissibles dans le cadre de ce programme :
    1. Détails visant l’architecture et la décoration extérieures
    2. Aménagement paysager
    3. Nettoyage ou peinture de la façade extérieure
    4. Affichage sur la façade extérieure
    5. Remplacement ou amélioration des fenêtres, portes, entrées et auvents extérieurs
    6. Remplacement ou amélioration de l’éclairage extérieur ou des dispositifs de sécurité
    7. Autres projets approuvés par la Ville de Miramichi
Processus de demande :
  1. Communiquer avec le Service du développement économique et du tourisme de la Ville de Miramichi, comme indiqué ci-dessous, pour discuter du programme et déterminer l’admissibilité préalable.
  2. Remplir un formulaire de demande signé, fourni par le Service, y compris tous les documents à l’appui.
  3. Tous les demandeurs sont informés de l’état final de leur demande dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents nécessaires.
Processus de paiement :
  1. Les demandeurs approuvés doivent fournir un rapport d’étape à l’achèvement de 80 % du projet (si cela est indiqué dans la lettre d’offre).
  2. Les demandeurs approuvés doivent présenter les documents suivants au Service du développement économique et du tourisme, avant de toucher la subvention :
    • Un certificat d’achèvement du projet dûment signé;
    • Des copies de tous les permis pertinents obtenus pour ce projet;
    • Tout autre document indiqué dans la lettre d’offre.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de ce programme, communiquez avec : Paul R. McGraw.

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