Attirer et retenir les résidents du centre-ville en encourageant la création de nouveaux logements dans les ZAC. Contribuer à stimuler le développement d'entreprises, de services et d'activités à plus forte valeur ajoutée. Augmenter les opportunités économiques, d'emploi et de divertissement dans le centre-ville. Aider financièrement les propriétaires et investisseurs qualifiés à construire des logements autonomes dans les ZAC.

1. Les candidats retenus pourront bénéficier d'une aide allant jusqu'à $10,000.00 par unité de logement qualifiée, selon le barème suivant :

Superficie absolue en pieds carrés de chaque unité	Subvention payable par unité éligible
Moins de 400 pieds2	$0
400-599 ft2	$5,000
600-799 ft2	$7,500
800 ft2 ou plus	$10,000

2. Les demandes de subvention qui reflètent les éléments de conception décrits dans le plan directeur du centre-ville de Miramichi seront admissibles à un financement supplémentaire dans le cadre du Programme d'amélioration des façades du centre-ville.

3. Le montant accordé ne peut être combiné à aucun autre programme de subvention de la Ville de Miramichi, sous réserve du point 2 de la présente section.

4. Les demandeurs retenus qui répondent aux critères du programme recevront une lettre d'offre démontrant l'engagement de la ville de Miramichi envers le projet et décrivant les conditions qui doivent être satisfaites avant l'avance des fonds.

Propriétés admissibles :

1. Les projets doivent être situés dans le Zone de chalandise résidentielle du centre ville (RCA) tels que définis dans le présent document.
2. Les projets doivent consister en la construction de nouvelles unités résidentielles autonomes d'une superficie minimale de 55,7 m2 (400 pi2) et d'une superficie moyenne de 74,3 m2 (800 pi2) au sein du projet.
3. Les projets peuvent comprendre des bâtiments neufs ou des bâtiments existants, mais la subvention ne vise que l’aménagement ou l’ajout de nouvelles unités autonomes.
4. Les projets ne doivent pas avoir débuté avant l’approbation de la demande de subvention.
5. Les projets dans le cadre desquels la valeur de location ou de vente de la propriété est subventionnée par un autre programme gouvernemental, une organisation sans but lucratif ou une coopérative ne sont pas admissibles à ce programme.
6. Les projets doivent respecter ou dépasser toutes les exigences du code du bâtiment, telles que déterminées par les Services de planification du CRGMR.
7. Si le projet comprend une propriété commerciale dans la zone d'amélioration des affaires (ZAE), alors la taxe de la ZAE pour la propriété en question (PAN) doit être à jour et payée en totalité pour l'année fiscale précédente.
8. La propriété visée (Numéro de compte des biens) ne doit pas avoir reçu de fonds du présent programme au cours des deux (2) années civiles précédentes.

Demandeurs admissibles :

1. Tous les demandeurs doivent avoir une participation financière enregistrée dans la propriété mentionnée dans la demande, basée sur le numéro de compte des biens fourni par Service NB.
2. Un propriétaire peut soumettre une demande par NUMÉRO DE COMPTE DE PROPRIÉTÉ (NCP).

1. Communiquer avec le Service du développement économique et du tourisme de la Ville de Miramichi, comme indiqué ci-dessous, pour discuter du programme et déterminer l’admissibilité préalable.
2. Tous les auteurs de projets dans le cadre du programme doivent présenter une demande dûment remplie, y compris tous les documents à l’appui, et obtenir l’approbation finale avant le début de tout travail lié à la demande.
3. Remplir un formulaire de demande signé, fourni par le Service, y compris tous les documents à l’appui.
4. Tous les demandeurs sont informés de l’état final de leur demande dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de tous les documents nécessaires.
5. Après approbation, les projets sont placés dans une file d’attente et les fonds approuvés sont réservés jusqu’à l’achèvement du projet.
6. Si un permis de développement ou un code de sécurité des bâtiments devient caduc, l'éligibilité du projet au financement peut cesser, ce qui entraîne la perte de place du projet dans les projets que. Cela se produira à la seule discrétion du ministère du développement économique et du tourisme.

1. Les demandeurs approuvés doivent fournir un rapport d’étape à l’achèvement de 80 % du projet (si cela est indiqué dans la lettre d’offre).
2. Les demandeurs approuvés doivent permettre au Service du développement économique et du tourisme d’accéder au site à l’issue du projet afin de procéder à une inspection finale avant le versement des fonds.
3. Les subventions dans le cadre du programme sont payables lorsque le projet est achevé au complet, y compris le règlement de lacunes soulevées, tel qu’il est déterminé par le Service du développement économique et du tourisme de la Ville de Miramichi, en consultation avec les Services d’aménagement de la Commission de services régionaux du Grand Miramichi.
4. Les candidats retenus doivent présenter les documents suivants à la Ville de Miramichi, ministère du Développement économique et du Tourisme, avant de recevoir le remboursement :

• • Un certificat d’achèvement du projet dûment signé;
  • Des copies de tous les permis pertinents obtenus pour ce projet;
  • Tout autre document indiqué dans la lettre d’offre.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de ce programme, communiquez avec : Paul R. McGraw.

Carte de la RCA de Chatham

Carte de Newcastle RCA